Les statuts
HR-Valais est une association issue de la fusion de la SGP-VS (société pour la gestion du personnel - section Valais) et de l'AVAF ORE (association valaisanne des formateurs en entreprises)
Elle est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
HR-Valais est une association à but non lucratif, neutre politiquement et confessionnellement. Elle œuvre à promouvoir les ressources humaines et la formation professionnelle.
Ses activités poursuivent les buts suivants :
échanger des expériences concernant tous les domaines précités.
- organiser des séminaires, des conférences ou toute autre forme de manifestation à l'intention de ses membres ou du public en généra,l consacrés à l'étude de ces questions.
- faire connaître les idées et méthodes nouvelles dans ces domaines.
mettre à la disposition des membres une documentation appropriée.
HR-Valais comprend des membres individuels ayant des responsabilités dans les domaines des ressources humaines en général ou dans la formation professionnelle en particulier.
La demande d'admission doit être adressée par écrit au président, accompagnée de toutes indications utiles sur l'activité exercée.
Le comité se prononce sur cette demande.
En cas de rejet de la demande par le comité, le candidat peut faire recours. dans un délai de trente jours du rejet, auprès de l'assemblée générale, par lettre adressée au président.
La qualité de membre se perd :
- Par démission : celle-ci doit être remise par écrit au comité qui est tenu de l'accorder dès que le membre démissionnaire aura satisfait ses obligations financières.
- Par radiation, décidée par le comité, lorsque le membre ne remplit pas ses obligations financières ou ne remplit plus les conditions selon les présents statuts.
- Par décision de l'assemblée générale, sur proposition du comité.
Les organes HR-Valais sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) deux vérificateurs des comptes.
a) L'assemblée générale est le pouvoir suprême de HR-Valais. Elle » est constituée de tous les membres enregistrés. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en tout temps par le comité ou lorsque 1/5 des membres en fait la demande.
Elle est animée par le président, à défaut par un remplacent du comité, qui communique aux membres l'ordre du jour au moins deux semaines à l'avance.
b) L'assemblée générale est compétente notamment pour:
- élire le comité,
- élire les vérificateurs des comptes,
- approuver les comptes,
- fixer le montant de la contribution annuelle,
- modifier les statuts,
- décider l'affiliation de HR-Valais à une association poursuivant un but analogue.
c) Tout les membres ont le même droit de vote. Soit une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des |membres présents, à l'exception des cas de modifications de statuts et de la dissolution de HR-Valais. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant animant l'assemblée générale, est prépondérante.
Le comité est élu par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans et se compose de 5 membres au minimum, dont un président, un secrétaire et un trésorier.
Le mandat des membres du comité est renouvelable. Le comité se constitue lui-même et sera composé de spécialistes des ressources humaines et de la formation, répartis équitablement.
Le comité assure l'administration et la représentation de HR-Valais. Celle-ci est valablement engagée par la signature collective du président et d'un autre membre du comité.
Le comité peut être représenté par des personnes déléguées, membre de HR-Valais, sans être membre du comité.
Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une durée de 2 ans. Ils vérifient les comptes chaque année.
La caisse est alimentée par les contributions annuelles des membres et par des versements occasionnels.
Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation par année civile.
Le comité fixe une cotisation réduite - lorsqu'une entreprise inscrit plusieurs membres.
Si un membre est admis, exclu ou démissionne en cours d'année civile sa cotisation annuelle est intégralement due à HR-Valais.
L'exercice commence le 1•' mai et se termine le 30 avril de chaque année.
Les statuts de l'Association peuvent être modifiés lors d'une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Le texte de la modification proposée doit être joint à la convocation.
L'assemblée générale peut décider la dissolution de HR-Valais en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, la fortune de HR-Valais sera remise à des institutions poursuivant un but analogue.